Les séances du Comité syndical

Dates, ordres du jour et comptes rendus

Le comité syndical se réunit au moins 1 fois par trimestre. Les délibérations ne sont valablement prises que si le quorum est atteint .

Un délégué ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir. Ce dernier n'a pas vocation de représenter un délégué empêché d'assister à la séance.

Une réunion des deux bureaux pour les compétences de l'eau potable et de l'assainissement non collectif sont organisées préalablement aux comités syndicaux

PROCHAINE SEANCE, LE 28 FEVRIER 2019

à 18h30 à la Salle des Fêtes de Chavannes 

L'ordre du jour en sera le suivant :

POUR LES COMPETENCES ANC, DE L'EAU POTABLE ET LES AFFAIRES COURANTES OU D'ORDRE GENERAL :

  • Approbation des comptes rendus des séances précédentes
  • Admission en non-valeur
  • Demande de retrait de la COmmunauté de Communes FERCHER par substitution des Communes de Mareuil sur Arnon et de Saugy
  • Examen des demandes de remises sur consommation pour l'eau potable
  • Délibération fixant le choix du Crédit Agricole Centre Loire et approuvant les conditions de financement mentionnées dans l'offre de prêt pour les travaux de LEVET
  • Questions diverses

COMPETENCE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

  • Suite au courrier de Monsieur Jena BORELLO en date du 05/11/2018, décision à prendre pour la mise en paiement des contrôles périodiques non réalisés
  • Questions diverses

COMPETENCE DE L'EAU POTABLE

  • RETRAIT DES DELIBERATIONS 2018_24, 2018_25, 2018_26 prises lors du comité syndical du 18/12/2018 à la demande de Madame la Préfète par courrier en date du 19/02/2018, le quorum n'ayant pas été respecté.
  • Pouvoir à donner au vice-président pour la signature de la convention de vente d'eau en gros à la Communauté d'Agglomération Bourges Plus
  • Pouvoir à donner au vice-président pour la signature de l'avenant n°1 à la convention de vente d'eau en gros à Bourges Plus
  • Approbation des nouveaus statuts du SMERSE
  • Approbation du RPQS du SMERSE pour l'exercice 2017
  • Présentation du rapport d'analyse des offres simplié pour les travaux de renouvellement des canalisations AEP à St Germain des Bois et choix de l'entreprise
  • Questions diverses
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