Les séances du Comité syndical

Dates, ordres du jour et comptes rendus

Le comité syndical se réunit au moins 1 fois par trimestre. Les délibérations ne sont valablement prises que si le quorum est atteint .

Un délégué ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir. Ce dernier n'a pas vocation de représenter un délégué empêché d'assister à la séance.

Une réunion des deux bureaux pour les compétences de l'eau potable et de l'assainissement non collectif sont organisées préalablement aux comités syndicaux

PROCHAINE SEANCE, LE 15 AVRIL 2019 !

à 18h30 - Salle des Fêtes de Lapan - 2ème séance faute de quorum le 10/04/2019

L'ordre du jour en sera le suivant :

POUR LES COMPETENCES ANC, DE L'EAU POTABLE ET LES AFFAIRES COURANTES OU D'ORDRE GENERAL :

  • Approbation du compte rendu de la séance précédente
  • Admission en non-valeur : rectification imputation budgétaire, annule et remplace la délibération 2019_001
  • Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2018
  • Vote des comptes administratifs de l'exerclce 2018
  • Vote de l'affectation et/ou reprise des résultats
  • Vote de la clé de répartition des charges de fonctionnement
  • Vote des budgets primitifs 2019
  • Questions diverses

COMPETENCE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)

  • Questions diverses

COMPETENCE DE L'EAU POTABLE

  • Approbation du programme de travaux 2019
  • Dossier forage F1 - relance de la procédure liée à la maitrise d'oeuvre pour les travaux de la mise en service
SEANCE DU 28 FEVRIER 2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28/02/2019

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