Les séances du Comité syndical

Dates, ordres du jour et comptes rendus

Le comité syndical se réunit au moins 1 fois par trimestre. Les délibérations ne sont valablement prises que si le quorum est atteint .

Un délégué ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir. Ce dernier n'a pas vocation de représenter un délégué empêché d'assister à la séance.

Une réunion des deux bureaux pour les compétences de l'eau potable et de l'assainissement non collectif sont organisées préalablement aux comités syndicaux

PROCHAINE SEANCE, LE 08 NOVEMBRE 2018 !

à 18h30 à la Salle des Fêtes de Lapan.

La comptabilisation des votes n'ayant pas été respectée lors de la séance du 29 octobre dernier, le comité doit se réunir à nouveau.

L'ordre du jour reste inchangé.

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2018

Suite au décès brutal de Laurent SODIANT, Président, l'assemblée délibérante doit renouveler les membres du bureau, la réunion se déroulera à 18h30 à la Salle des Fêtes de Lapan

l'ordre du jour en sera donc le suivant : 

  • Election du Président
  • Délibération fixant le nombre de poste de Vice-présidents (actuellement fixé à 2)
  • Délibération fixant le nombre des autres membres du bureau par compétence (actuellement fixé à 3 par compétence)
  • Election des Vice-présidents
  • Election des membres du bureau
  • Election de deux titulaires et deux suppléants représentant le SMEAL de Lapan au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Sud-Est de Bourges (SMERSE)
  • Election du représentant du SMEAL au SAGE CHER AMONT
  • Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents (suivant les barèmes applicables à la date de la séance) Constitution de 3 commissions d'Appel d'Offres (Affaires générales, eau potable et ANC)
  • Délégation générale et permanente donnant tous pouvoirs au Président ou à défaut aux Vice-présidents pour la signature des marchés publics, contrats d'emprunts, …
  • Délibération pour donner pouvoir au Président de délégation de signatures aux Vice-présidents en cas d'empêchement de ce dernier
  • Autorisation permanente et générale de poursuites au profit du Receveur principal du Centre des finances publiques de Saint Florent sur Cher
  • Questions diverses
SEANCE 18 SEPTEMBRE 2018

à 18h30 à la Salle des Fêtes de Saint Denis de Palin (Place de la Liberté, à coté de la Mairie)

L'ordre du jour est le suivant : 

  • Approbation du compte rendu de la séance précédente
  • Procédure d'avancement de grade 2018 (adjointe administrative principale)
  • Décision modificative n°1 / Budget eau / Transfert de crédits
  • Rapports sur le Prix et la Qualité des Services de l'eau potable et de l'assainissement non collectif
  • Adoption des conditions financières de l'emprunt auprès du CA Centre Loire
  • Questions diverses

 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27/03/2018

';