Schéma type pour la mise en place d'un assainissement individuel

Tout projet de mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif ou de réhabiltation doit être soumis au SPANC/SMEA de Lapan.

Dans ce cadre, le SPANC/SMEA de Lapan assure les missions suivantes :

  • Un contrôle de la conception et de l'implantation du système (sur dossier) avec la réalisation d'une étude de sol à la parcelle suivant la flière envisagée
  • Un contrôle de la bonne exécution des travaux réalisés (visite sur place avant remblaiement de l'ouvrage).

Afin que le SPANC puisse vous délivrer un AVIS FAVORABLE vous permettant de procéder au lancement de vos travaux, il est impératif de remplir un dossier et de l'accompagner des plans demandés.

Vous devez (ou votre installateur) avant recouvrement de votre dispositif, prendre RENDEZ-VOUS avec le  SPANC / SMEAL de Lapan au 02 48 68 00 25 pour effectuer la visite de contrôle de la bonne exécution des travaux indispensable à l'obtention de l'AVIS DE CONFORMITÉ de votre installation.

Télécharger le dossier type de contrôle de conception

 

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